Nos conditions de ventes

L’accès aux ventes organisées sur le site boutique.heatlife.fr édité par la Société SPB Innovation implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Le vendeur
SPB Innovation est une société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 58, avenue Wagram, Paris (75017), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 034 882.
Directeur de la Publication : Alexei Chkolniy
Numéro du service client :0951370800  (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 19h.
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société SPB Innovation  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par SPB Innovation sur Sites Internet store.storimax.com et store.storimax.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Article 3 - Terminologie
L’ensemble des prestations proposées par SPB Innovation sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services ».
Les services sont proposés en France métropolitaine et en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services SPB Innovation et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Client ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Article 4 – Modalités de commande et prix
4.1. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de SPB Innovation.
4.2. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
À chaque livraison correspondra une facture. La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.
 
SPB Innovation confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
4.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.
4.4. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de SPB Innovation, voire la résiliation de son Compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SPB Innovation. En conséquence, SPB Innovation  se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
Article 5 - Conformité des produits ou services
5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à SPB Innovation par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
SPB Innovation fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
5.2.En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société SPB Innovation. Le Client pourra demander à SPB Innovation :
    Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
    Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
    Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par SPB Innovation.
5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
    Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
    Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par SPB Innovation.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre de vente.
Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro : 0951370800 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe).
En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
Il s’agit tout particulièrement des logiciels informatiques. En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à SPB Innovation par le Client ni faire l’objet d’un remboursement du Client par SPB Innovation.
7.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Contact » sur le Site Internet de boutique.heatlife.fr.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à SPB Innovation à l’adresse indiquée à l’article 9, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par SPB Innovation de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à SPB Innovation.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte », laquelle n’est accessible qu’au seul Client concerné.
Article 8 – Modalités de renvoi de produit ou service / Reprise des produits électriques et électroniques usagés
8.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit ou service à SPB Innovation :
    Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « Aide & Contact »;
    A l’adresse suivante : SPB Innovation 58 avenue de Wagram, 75017, Paris;
    Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
    Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
    Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
8.2. Reprise des produits électriques et électroniques usagés
Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, le Client peut bénéficier d’un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d’équipement acquis lors de La commande.
Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise le Client doit, dans un délai de 4 jours à compter du jour et de l’heure de sa commande, obtenir un numéro de retour via la sous-rubrique « Contact » et le retourner selon les modalités qui lui seront alors précisées.
Article 9 – Paiement
Les modes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express et PayPal, cheques et virement.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, SPB Innovation ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement  s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction
Paiement par chèque
Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire.
 
Toutes les commandes réglées par chèque, devront être honorées avec un paiement minimum par carte bancaire de 15€ (quinze euros). La carte bancaire et le chèque doivent être au même nom.
 
- 1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque
- 2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150 € TTC
- Chèque de banque demandé à partir de 2 000 € TTC
Chèque entreprise / association
- Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant
- Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier
 
Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :
 
- Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte de résident
Contrôle informatique lors d’un règlement par chèque
Les clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude pour les transactions effectuées à partir des sites web de commerce électronique. Les contrôles informatisés visent à comparer les chèques présentés à ceux qui sont restés impayés, notamment les chèques volés ou perdus, ainsi qu’aux chèques récemment présentés.
Pour toute régularisation ou en cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients peuvent avoir communication des données les concernant en s’adressant au service clientèle. Pour l’exercice de ces droits, les clients doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité munie d’une photographie.
A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.
SPB Innovation se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. SPB Innovation conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Article 10– Sécurisation
Le site SPB Innovation fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. SPB Innovation n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.
En effet, seule HSBC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 11 – Livraison
11.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l’expédition d’une commande, SPB Innovation prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
SPB Innovation livre les colis partout en France métropolitaine et en Corse.
Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.
Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à SPB Innovation. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
11.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, SPB Innovation indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans le suivi de livraison du Site Internet.
11.3. Retard de livraison
Dans un tel cas, le Client peut contacter le service client de SPB Innovation, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SPB Innovation, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, SPB Innovation effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
11.4. Livraison partielle
Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
11.5. Absence de livraison
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SPB Innovation, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, SPB Innovation effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
11.6. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo ».
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à SPB Innovation.
11.7. Informations sur les modalités de livraison
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de SPB Innovation, il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo »), soit par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.
Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
    En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe)
    Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE
Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que SPB Innovation lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à SPB Innovation. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de SPB Innovation par le biais de la rubrique « Contact »: du Site Internet.
Le service Clientèle de SPB Innovation ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à SPB Innovation sont généralement de 14 jours ouvrés.
    Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
    Si le colis est déclaré perdu, SPB Innovation en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : SPB….). Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client: les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec SPB Innovation pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez SPB Innovation et un remboursement est alors effectué.
Article 12 - Garanties
12.1. Garantie générale
Objet du present contrat
la main d’œuvre, les pièces, le transport aller/retour client/centre de réparation depuis et à destination de la France métropolitaine.
Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre un an, pour les matériels neuf, et 30 jours pour les matériels d’occasion. Dans le cadre d'une garantie supérieure à 1an, la garantie est exécutée par le constructeur au delà de la première année.
Garantie - Etendue
- La garantie est définie par le constructeur du produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise.
- La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du client.
- La plupart des produits sont garantis directement par le constructeur. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir leurs coordonnées.
 
12.2. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
SPB Innovation, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 5 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le service Client par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.
Garantie « Satisfait ou remboursé » (uniquement pour la vente à distance)
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à partir du 1er juin 2008 : Loi Châtel).
Toute reprise acceptée par nous entraînera le remboursement (ou la création d'un avoir sur demande du client) après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
12.3. Garantie contractuelle
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente sur le Site Internet de SPB Innovation. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
La garantie contractuelle ainsi accordée par vente-privee.com étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients.
En cas de problème avec un produit ou service, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par SPB Innovation et s’adresser au service Client par le biais de la rubrique « Contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.
12.4. Exclusion de garanties
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité du Client d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.
ont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Garantie - Exclusion
    Les appareils d’expositions, soldés, et les appareils avec une garantie Constructeur de moins de 12 mois
    les coups, chocs, casse, chutes, éraflures, avaries occultes ou tout dommage d’ordre esthétique n’entravant pas le bon fonctionnement de l’Appareil,
    les dommages d’origine externe liés à un sinistre
    les frais et dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou installation non conforme aux prescriptions du constructeur,
    les dommages résultant d’une modification de programme ou de paramétrages de données, d’un défaut de logiciel ou de sa mise à jour, de l’ajout de périphériques ou de l’utilisation de logiciels acquis par des moyens légaux ou illégaux, utilisation anormale ou méconnaissance des logiciels,
    les pannes dues à un vice en matière de construction,
    le dysfonctionnement lié à la mise en service de l’Appareil ou d’un des périphériques connectés,
    les dommages consécutifs à tout élément accidentel extérieur ou à l’utilisation anormale du matériel (accident, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, virus, fluctuation électrique, déficience électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, non respect des spécifications du constructeur),
    les dommages consécutifs à l’emploi de consommables non conformes aux spécifications du constructeur,
    l’exploitation non conforme aux normes des fabricants, le défaut d’entretien des matériels et des supports informatiques,
    les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur,
    les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l’Appareil ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écailleurs, les égratignures...,
    les accessoires (clavier, souris, chargeur, CD d’installations, logiciels, notices, câbles en tout genre...),
    les pièces d’usure (patins, plasturgie, charnières, boutons, connecteurs...),
    les dommages liés à des réparations réalisées par des tiers non agréés,
    les dommages liés au démontage, l’upgrade du matériel par le client,
    le vol,
    les pannes survenues avant ou après la période d’application du contrat,
    les pixels défectueux,
    les dommages liés à l’oxydation,
    tous les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive, et la négligence manifeste,
    les dommages résultant d’une utilisation professionnelle ou collective, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés,
    les frais et dommages résultant d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’Appareil ou d’une faute intentionnelle ou d’une négligence ou consécutifs à un mauvais entretien, la corrosion,
    le contenu des Appareils (fichiers, logiciels, dossiers, films, support d’enregistrement, batteries, divers « consommables »…), leurs accessoires (câbles, connecteurs, …) et leur environnement,
    les dommages survenus lors de l’installation ou du montage de l’Appareil garanti ou engageant la responsabilité d’un tiers,
    les frais de nettoyage et d’entretien,
    LE NON RESPECT D’UN SEUL DES TERMES Des Conditions Générales
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12.5. REFUS DE RESTITUTION
En cas de refus du Client d’accepter la restitution du matériel après une intervention liée à l’exécution de ce présent contrat, pour des causes, intentionnelles ou non, imputables au client, des frais de relivraison seront facturés et devront être acquittés avant toute nouvelle présentation du matériel.
Les frais de relivraison sont fixés forfaitairement à 40€ TTC sous réserve de modification ultérieure.
12.6. FAUSSES DECLARATIONS
Dans le cadre de fausses déclarations, intentionnelles ou non, ou de problèmes non couverts par ce présent contrat, des frais inhérents à la gestion, au traitement, au transport, au diagnostic, aux frais de garde ou à toutes prestations ou service mis en œuvre feront l’objet d’une facturation qui doit être acquittée avant restitution du matériel.
Les frais inhérents à la gestion, au traitement, au transport, au diagnostic font l’objet d’un forfait de 100€ TTC sous réserve de modification ultérieure.
Les frais de garde liés à cet article sont fixés à 5€ TTC par jour de garde à compter de la notification au Client.
12.7.  TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Dans le cas où le client n’acquitterait pas les factures présentées au titre des alinéas 13.5 et 13.6, dans le délai d’un an et un jour à compter de leur émission, l’Appareil deviendrait irrévocablement propriété de SPB Innovation ou du prestataire agréé SPB Innovation pour la dite exécution du contrat.
Article 13.  Modification des conditions générales de vente
SPB Innovation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact ».
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services SPB Innovation.
Article 14 – Données personnelles
14.1. SPB Innovation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
14.2. SPB Innovation informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
    Pour le traitement de la commande du Client,
    Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, SPB Innovation rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contact ».
14.3. SPB Innovation informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, SPB Innovation pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
14.4. Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par SPB Innovation et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.
14.5. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
    Par courrier électronique à l’adresse info (at) heatlife.fr
    En se rendant sur le Site Internet de SPB Innovation, dans la rubrique « Contact ».
    Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 58 avenue de Wagram, 75017, Paris.
Article 15. Divers
15.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
15.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SPB Innovation, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SPB Innovation, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SPB Innovation est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 16. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Pendant la durée de la garantie objet du présent contrat, si le délai de réparation est supérieur à 30 jours calendaires ou en cas d’impossibilité de réparation reconnu par le vendeur et le constructeur, le client sera indemnisé dans la limite d’une valeur vénale déterminée en déduisant de la valeur d’achat initiale (prix payé) un taux de vétusté de 2% par mois à compter de la date d’achat.
Article 17. EFFET DE L’INOPPOSABILITE D’UNE STIPULATION
Si une stipulation du présent Contrat contrevenait en quoi que ce soi à la loi ou à la jurisprudence, et que cette stipulation était jugée comme réputée ne pas faire partie du contrat, les parties conviennent de rester tenues par toutes les stipulations restantes.
Article 18. Droit – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à SPB Innovation pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose : que le Client honore ses engagements financiers envers SPB Innovation, que le Client utilise le matériel de façon normale, qu’un tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pas pour réparation du matériel.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une indemnité de quelque nature que ce soit au titre de l’indisponibilité du matériel garanti.
Article 19 – Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex